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Conditions d'utilisation

En vigueur au 28 mai 2026


1. Objet du service

LINK est un service de transfert de fichiers pair-à-pair (P2P) utilisant la technologie WebRTC. Il permet à deux appareils de s'échanger des fichiers directement, sans intermédiaire de stockage, via un code de session temporaire.

2. Accès au service

L'accès à LINK est libre et ne nécessite aucune inscription ni création de compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il transfère via LINK. Il s'engage à n'utiliser le service qu'à des fins licites et à ne pas transférer de contenus :

Important : LINK ne contrôle pas et n'a pas accès aux fichiers transférés. En cas d'utilisation illicite, l'utilisateur engage sa seule responsabilité pénale et civile.

4. Limitation de responsabilité de l'éditeur

En tant que fournisseur d'un service de transmission technique (P2P), l'éditeur n'est pas responsable du contenu des communications entre utilisateurs, conformément à l'article 12 de la directive 2000/31/CE et à l'article 9 de la loi LCEN.

L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service et ne peut être tenu responsable d'une interruption, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et les éléments graphiques de LINK sont la propriété exclusive de Grégory Tudela. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact.kindlink@kindmotion.tech